Entreprises & sociétés

 

Cabinet d’affaires, le cabinet CK Avocats propose son assistance juridique dans tous les domaines du droit des affaires, tant sur le plan du conseil que du contentieux, dans un environnement national et international.

 

Nous répondons à toutes les demandes des entreprises, sociétés, groupes et institutionnels en proposant des solutions adaptées et personnalisées.

Nous accompagnons ainsi nos clients dans la création, le développement et la gestion de leur activité et les assistons dans le cadre de tous les litiges qu’ils peuvent rencontrés, sur le plan judiciaire, arbitrale et par la médiation.

Sur le plan international, nous aidons les sociétés étrangères à s’installer et à développer leur activité en France, au Portugal, au Brésil et en Angola en mettant à leur disposition un service juridique, comptable et bancaire complet et en les assistant tout au long de leur activité, y compris dans leurs partenariats commerciaux.

L’alliance de nos compétences et de notre expérience nous permet d’intégrer une approche économique et financière à chaque problématique.

Notre intervention porte sur les domaines juridiques et judiciaires suivants :


Droit des sociétés, fusions, acquisitions, investissements internationaux et accords de partenariat

Le cabinet CK Avocats vous assiste dans la création de votre entreprise et vous apporte son conseil quant au choix de la structure, dans un contexte national ou transnational. Nous élaborons les actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles (statuts, pactes d’actionnaires, approbation annuelle des comptes, augmentation et réduction de capital, tenue des registres légaux, transfert de siège social, transformation de société, etc…).

Nous vous transmettons également notre expertise pour la gouvernance de votre entreprise, vous assistons pour des opérations de joint ventures, private equity, fusion, acquisition, transmission ou restructuration. Nous intervenons pour le montage juridique, les audits, la négociation et rédaction des actes juridiques, garanties de passif et d’actif.

 

Contrats commerciaux, baux commerciaux, distribution & concurrence

Le cabinet CK Avocats conseille ses clients tout au long de leur activité commerciale et ce, dès l’élaboration de leur stratégie commerciale. Nous vous aidons dans la négociation et la rédaction des contrats comme dans la rupture de vos relations commerciales.

Nous répondons aux questions contractuelles qui peuvent se poser avec vos partenaires commerciaux, et, de façon générale, à toutes les situations qui peuvent apparaître au cours de la vie sociale.

Nous intervenons ainsi pour tout type de contrats commerciaux, notamment d’agence commerciale, de distribution et franchising, les baux commerciaux, les cessions de fonds de commerce. Nous agissons également en parallèle en droit de la concurrence notamment face aux pratiques déloyales ou discriminatoires.

Nous sommes conduit à intervenir en droit de la consommation lors de la rédaction de documents contractuels tels que les bons de commandes, les conditions générales de vente ou d’achat, ou lors de leur contestation.

 

Propriété intellectuelle, technologie de l’information et nouvelles technologies

Le cabinet CK Avocats conseille ses clients pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins et modèles, marques, brevets) et les assiste pour leur enregistrement, gestion et formalités de cessions.

Nous offrons notre expertise lors de la négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de distribution.

Nous représentons également nos clients auprès des instances administratives ou dans le cadre de contentieux devant les juridictions civiles, pénales et communautaires, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale.

 

Droit social, protection sociale, mobilité internationale

Le cabinet CK Avocats intervient sur les aspects collectifs et individuels du droit social, en matière de conseil et contentieux.

Ainsi, nous assistons et conseillons notre clientèle d’entreprises dans la rédaction des contrats de travail (type de contrat, clauses pertinentes telles que de non concurrence, de mobilité) ainsi que dans leur rupture y compris en cas de départ négocié.

Nous les conseillons et assistons également en cas de transfert de salariés à l’étranger.

Nous intervenons également en matière collective quant à l’organisation et à la gestion sociale au sein de l’entreprise.

Nous mettons en place des plans d’intéressement, de participation et d’épargne salariale.

Nous conseillons également les dirigeants sur leur régime juridique et social au sein de l’entreprise.

Nous assistons les entreprises lorsqu’elles rencontrent des difficultés nécessitant des restructurations, transferts d’activité et de salariés, départs collectifs.

Nous assistons nos clients devant les juridictions administratives et prud’homales en cas de litige individuel ou collectif.

 

Droit bancaire, financier et boursier

Le cabinet CK Avocats assiste des établissements bancaires et financiers dans leurs opérations juridiques et judiciaires, notamment dans les opérations de financement d’entreprises et de particuliers.

Il joue également le rôle d’interlocuteur des sociétés auprès de leurs organismes financiers afin de favoriser leurs besoins en trésorerie dans des conditions optimales.

Nous intervenons pour la prise de garanties ainsi que le recouvrement de créances.

 

Droit de l’immobilier

Nous conseillons notre clientèle dans le cadre d’opérations immobilières de toute nature, des plus simples au plus délicates, dans un cadre national ou international. Nous répondons à ses attentes en prenant en considération un système juridique et fiscal évolutif.

Nous offrons une assistance juridique constante et complète aux propriétaires fonciers ou investisseurs lors de l’acquisition, la construction ou la gestion du patrimoine immobilier.

 

Restructuration et entreprises en difficultés

Nous recherchons les meilleures solutions lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés passagères ou plus sérieuses. Nous vous apportons nos conseils et notre assistance dans le cadre de plan de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Notre maîtrise du cadre juridique combinée à notre approche économique nous permet de rechercher des solutions créatives.

Nous assistons également notre clientèle créancière de sociétés en procédure collective et favorisons le recouvrement de leur créance ou le respect de leur privilège.

Nous intervenons auprès des organes de la procédure pour favoriser l’évolution de votre dossier.

 

Contentieux, arbitrage interne et international, médiation

Fort d’une longue expérience en contentieux et arbitrage, le cabinet CK Avocats utilise tous les outils judiciaires et extra-judiciaires pour permettre à ses clients d’obtenir le résultat escompté.

Nous accompagnons nos clients à tous les stades du conflit, des négociations précontentieuses à la procédure et/ou transaction.

Nous intervenons devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales, pénales et administratives.

Notre dimension internationale nous permet d’intervenir dans des litiges nationaux en France, au Portugal ou au Brésil, ainsi que dans des litiges à caractère international.

La diversité des procédures et arbitrages traités nous permet d’apporter une approche complète et multi-facettes quelque soit l’objet du litige.

Nous couvrons toutes les situations conflictuelles concernant la vie des entreprises et de leurs dirigeants et employés.

A titre d’exemple, nous intervenons dans des différents ayant trait à la gouvernance d’entreprise, au droit social, aux relations avec des partenaires commerciaux (agent commercial, franchise, etc…), aux baux commerciaux, au recouvrement de créance.

 

Droit pénal des affaires et social

Le cabinet CK Avocats défend les victimes ou les personnes poursuivies à la suite d’infractions en relation avec le monde des entreprises (abus de biens sociaux, escroquerie, faux, corruption, délits d’entrave, travail dissimulé, etc…).

Plus généralement, le Cabinet traite l’ensemble du contentieux lié à la vie sociale et économique des sociétés.